Pays de Fontainebleau : la forêt brûle et nous regardons ailleurs
Réponse de la Vie à Vélo à
l’enquête publique concernant le Plan Climat Air Énergie du Pays de
Fontainebleau
Synthèse
Alors que l’urgence climatique est
décrétée à tous les niveaux : ONU, Europe, France et même par le Pape ! le Pays
de Fontainebleau semble vivre sur une autre planète.
Les objectifs contenus dans son
Plan Climat sont en effet systématiquement moins disant que ceux fixés par le
gouvernement.
Le territoire ne manque pourtant
pas de leviers d’action pour agir. Il fait également partie de ceux
qui risquent de souffrir le plus des dérèglements (quelle forêt avec 2 ou
3°C de plus ?), ce qui devrait le placer en pointe dans la lutte contre les
dérèglements climatique plutôt qu’en suiveur qui traîne les pieds.
L’objectif de neutralité carbone
fixé par le gouvernement appelle pourtant un changement d’échelle : au-delà des
mesures incrémentales qui permettraient, peut-être, de diviser les émissions de
gaz à effet de serre par 2 ou 3, il va falloir rentrer dans le dur pour
atteindre une division par 6 ou plus.
Le calendrier est également tendu
puisque c’est pendant les 10 prochaines années et même pendant le mandat
municipal actuel qu’il faut inverser la tendance.
Objectifs
Le document Évaluation
Environnementale Stratégique (EES) précise page 103 les objectifs concernant la
diminution des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre (GES)
Nous notons que les objectifs
nationaux cités sont obsolètes :
La Loi du 8 novembre 2019 relative
à l’énergie et au climat a en effet fixé des objectifs beaucoup plus ambitieux,
notamment :
·
atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, ce qui
équivaut à une division par au moins 6 des émissions de GES (soit au moins
-83%) par rapport aux niveaux de 1990
·
réduction de 40 % de la consommation d’énergies
fossiles – par rapport à 2012 – d’ici 2030
Le projet de PCAET s’est de plus
fixé des objectifs très en deçà des anciens objectifs nationaux. Il en résulte
un décalage encore plus élevé :
·
GES : -85% en 2050 au niveau national vs -50% pour le
PCAET
·
énergie (fossile) : -40% en 2030 au niveau national vs -19%
pour le PCAET
Aucune justification n’est donnée
pour ce manque flagrant d’ambition.
Nota : dans son avis du 13/05/2020
le Préfet de Région note : “Les objectifs de réduction des consommations
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont en-deça ou très en-deça
des objectifs nationaux pour 2030 et 2050 : y compris pour les secteurs à
enjeux tels que le résidentiel, le tertiaire et les transports (pour les gaz à
effet de serre pour ce dernier).
Évaluation
L’étude d’impact, à partir page 108
du même document, ne donne aucune preuve que les mesures envisagées permettront
d’atteindre les (faibles) objectifs fixés.
Le document se contente de décrire
la plupart des mesures comme non quantifiables.
Ainsi ce plan fixe non seulement
des objectifs au rabais sans justification mais propose une liste d’actions
qui, même appliquées en totalité, ne permettraient pas d’atteindre les maigres
objectifs.
Mobilité
Objectifs
La note de stratégie parle
uniquement de déplacements domicile – travail alors que ceux-ci ne
concernent qu’environ ¼ des déplacements.
La note donne une hypothèse
d’augmentation des déplacement à vélo de 50% à horizon 2050 ….
alors que la Stratégie Nationale (SNBC 2019) vise une multiplication par 4 dès
2030 soit +300% .
L’hypothèse du PCAET pour 2050 est
donc 6 fois plus faible que la cible nationale pour 2030
Le Préfet de Région note “Les
typologies d’actions et les objectifs en termes de transports sont peu clairs
et ne semblent concerner que le report modal des habitants dont les activités
sont sur le territoire. Le plan ne précise pas les parts absolues de chaque
mode de transport en 2030 et 2050.
De fait, la part des modes actifs étant déjà très faible, même leur doublement
(ce qui n’est pas l’objectif du plan) ne sera pas significatif.
Aucun objectif de
réduction de la part modale de la voiture n’est fixé.
Évaluation
Pour les déplacements à vélo il est
proposé comme indicateur de suivi : “évolution de la part modale du vélo sur le
territoire”. Or une telle donnée n’existe pas à l’échelle locale à moins
de mener une enquête mobilité à intervalle régulier. Ce type d’enquête
standardisée est proposée par le Cerema : Enquête
déplacements villes moyennes (EDVM)
Une information sur la part des
actifs utilisant le vélo, à l’échelle communale, est par contre disponible via
le recensement
Insee. Cet indicateur devrait être utilisé. L’information étant donnée
pour les liaisons de commune à commune cela offrirait un réel d’indicateur
d’efficacité d’un aménagement de liaison intercommunale.
Pour les usagers autres que les
actifs il serait judicieux de comptabiliser le nombre de cyclistes dans les
établissements scolaire et d’effectuer des comptages (manuels ou via des
compteurs) sur les axes structurants.
Réglementation
L’action B-12 “Intégrer des
pistes cyclables dans les projets d’aménagement et de revitalisation des
centres-villes et centres-bourgs du territoire” est pour le moins étrange
puisqu’elle relève d’une obligation réglementaire.
L’indicateur de suivi correspond-il
alors à un taux de respect de la loi ??
Rappel de la loi :
Article L. 228-2 du code de l’environnement modifié par Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – art. 61
A
l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à
l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point
des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de
pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou,
pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol,
en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Lorsque
la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site
propre destinée aux transports collectifs et que l’emprise disponible
est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements,
l’obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être
satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous
réserve que sa largeur permette le dépassement d’un cycliste dans les
conditions normales de sécurité prévues au code de la route.
Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe.